CGU

Conditions Générales d'Utilisation

du site www.loreilleabsolue.com



Les présentes conditions générales d'utilisation (C.G.U.) vous sont proposées par l'association L'Oreille Absolue, éditeur du site www.loreilleabsolue.com. Le siège social de l'association est situé au Moncept, 42360 PANISSIERES -  contact [at ] loreilleabsolue.com.


DEFINITIONS
Les expressions ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :
- "Abonnement" : toute inscription au site www.loreilleabsolue.com, y compris l'inscription gratuite
- "CGU" : Conditions Générales d'Utilisation
- "L'Oreille Absolue" : association L'Oreille Absolue, éditeur du présent site.
- "Service" : l'ensemble des fonctionnalités et des outils proposés par le site
- "Site" : site internet www.loreilleabsolue.com
- "Utilisateur", "Vous" : la personne physique qui utilise le site ou qui a souscrit un abonnement au site, acceptant par là-même les présentes CGU


OBJET
Les présentes CGU  régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.loreilleabsolue.com, quel que soit le type d'abonnement et/ou d'inscription dont l'utilisateur bénéficie. Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes CGU. En utilisant le site , l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.


INSCRIPTION
Toute personne physique peut s'inscrire sur le site. Si vous êtes une personne physique mineure, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou  personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser le service. Les personnes mineures ne peuvent souscrire un abonnement payant.

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Votre compte personnel est accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier à tout moment. La fonctionnalité du site, intitulée "Mon compte" vous permet, après identification, de consulter, modifier vos données personnelles et de souscrire, renouveler ou résilier votre/vos abonnement(s) et les services associés.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) quel qu'en soit le fondement. De manière générale, L'Oreille Absolue se réserve le droit de refuser une inscription à son service si elle décèle ou s'il lui est notifié une atteinte manifeste aux droits de tiers.

L'inscription se fait en ligne, sur le site. Un accusé de réception est adressé à l'utilisateur à l'adresse mail indiquée. L'inscription est validée lorsque l'utilisateur clique sur le lien d'activation envoyé dans le mail.


ACCES ET UTILISATION
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. L'Oreille Absolue ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le site. L'accès au site ou à ses données n'est pas garantie contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement.

Afin d'utiliser le site, l'utilisateur doit disposer d'un navigateur internet. Les moyens d'accès à l'internet incombent à l'utilisateur seul.

Pour profiter pleinement de l'intégralité du service, le navigateur de l'utilisateur doit accepter les 'cookies' et ne pas refuser les scripts 'javascript'.

Les 'cookies' générés permettent au site d'identifier l'utilisateur et de l'accompagner durant sa visite. Ils ne contiennent aucunes données personnelles et ne permettent pas à un tiers d'identifier l'utilisateur. Les 'cookies' de L'Oreille Absolue ne servent pas à des fins de ciblage publicitaire, ni à des usages statistiques. Dans la mesure du possible, les 'cookies' sont supprimés lors de la déconnexion du site, via le lien prévu cet effet.

Si votre navigateur ne gère pas les 'cookies' ou si vous le paramétrez afin de ne pas accepter les 'cookies' de L'Oreille Absolue, seules les parties libres d'accès, c'est-à-dire ne nécessitant pas une inscription et une identification, seront pleinement accessibles. Dans les autres cas, le site pourra ne pas fonctionner de manière optimale et certaines fonctionnalités seront désactivées ou rendues impossibles.

ABONNEMENTS
L'Oreille Absolue propose (ou peut proposer) différentes formules d'abonnement. Elles sont présentées en détail sur le site. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande.

L'abonnement est individuel. Il permet à l'utilisateur de disposer d'un accès personnel au site, pour une durée choisie lors de la souscription. L'abonnement est associé à un compte utilisateur et des codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) personnels, permettant à l'utilisateur de s'identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.


TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement d'un abonnement s'effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la souscription. L'Oreille Absolue se réserve le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment. Les modifications  éventuelles ne s'appliquent pas sur les abonnements en cours.

Pour les paiements effectués en ligne, sur le site, un accusé de réception sera adressé par retour à l'adresse mail de l'utilisateur. 

Tous les paiements en ligne sont effectués via le système sécurisé SPPlus de la Caisse d'Epargne.

Un abonnement ou un service payant du site ne deviendra définitif qu'après réception et validation du complet paiement correspondant.


DROIT DE RETRACTATION
L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.


VOTRE COMPTE
Pour utiliser la plupart des services du site, vous devez disposer d'un compte auquel sont associés un identifiant et un mot de passe, quel que soit l'abonnement dont vous bénéficiez.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers.

L'utilisation de ces codes d'accès par un tiers est strictement interdite. Le non respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement.

De plus, ces codes d'accès associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu'abonnés. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de notre site via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord.

En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l'envoi de votre mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous devez sans délai le remplacer en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique 'Mon compte'. De même, vous devez informer sans délai L'Oreille Absolue, par courrier électronique à l'adresse contact [at] loreilleabsolue.com. A défaut, vous serez tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

Compte tenu du caractère strictement personnel de votre compte, et par mesure de sécurité, nous pourrons à tout moment décider d'empêcher l'ouverture d'une nouvelle session par des codes d'accès déjà en cours d'utilisation ce qui aura pour effet d'entraîner automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

Notez que l'utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l'utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement. Faute d'y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services.


RESILIATION
La résiliation est possible à tout moment, en s'identifiant sur le site, via la fonctionnalité "Mon Compte".

La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donne pas lieu à un remboursement de la période en cours, sauf dans les cas suivants : présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle. Cette demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de 15 jours calendaires. Le remboursement est effectué au prorata sur la durée restant à courir de l'abonnement.

L'Oreille Absolue se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'utilisateur, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l'abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit pour L’Oreille Absolue de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact [at] loreilleabsolue.com ou à l'adresse postale du siège de L'Oreille Absolue.

Dans le cadre du fonctionnement du site, L'Oreille Absolue est amenée à collecter certaines informations, notamment votre adresse IP ainsi que la date et la durée de votre visite.

L'Oreille Absolue ne communique aucune des données recueillies (soit lors de l'inscription, soit lors de la navigation simple - comme l'adresse IP), à quiconque.

Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.


DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et l'ensemble de ses contenus est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

L'utilisateur peut insérer sur d'autres sites web le logo de L'Oreille Absolue, ou des liens renvoyant vers la page d'accueil de L'Oreille Absolue. Il en revanche interdit d'afficher tout autre contenu du site, par n'importe quel moyen, à moins d'en avoir l'autorisation expresse de L'Oreille Absolue, en écrivant à contact [at] loreilleabsolue.com.

Le contenu du site est destiné à l'information personnelle de l'utilisateur. En se connectant au site, l'utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu du site pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de L'Oreille Absolue. Sous cette réserve, Il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans l'accord préalable écrit de L'Oreille Absolue.


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En sa qualité d'éditeur du site, l'association L'Oreille Absolue est responsable des contenus mis en ligne.

L'Oreille Absolue peut interrompre tout ou partie de l'accès à son site, notamment pour des raisons de maintenance. L'accès peut également être interrompu pour d'autres raisons, notamment techniques ou légales. L'Oreille Absolue n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs, notamment la perte des données et des contenus.

L'utilisateur accepte les contraintes et limites de l'internet, notamment en matière de transmissions de données et d'atteinte aux données. L'Oreille Absolue ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur (lenteur ou interruption). L'Oreille Absolue ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau et/ou des configurations techniques.

L'Oreille Absolue s'engage à rendre l’accès impossible à tout contenu de notre site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via notre interface dédiée à cet effet.


DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.


LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.


MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Les présentes CGU sont applicables lors de votre connexion à notre site et de son utilisation. Elles sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur notre site Internet.

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